Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accord France-Russie - Bâtiments de projection et de commandement

1ère lecture

Mme Françoise NYSSEN

ministre de la culture
M. Robert del PICCHIA

rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Dominique de LEGGE

rapporteur pour avis de la commission des finances
1. M. David RACHLINE

(NI)

3'
2. M. Joël GUERRIAU

(NI)

8'
3. M. Daniel REINER

(SER)

8'
4. M. Jean-Vincent PLACÉ

(SER)

6'
5. Mme Michelle DEMESSINE

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
7. M. André TRILLARD

(Les Républicains)

16'
8. M. Yannick VAUGRENARD

(SER)

6'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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