Rapport n° 701 (2014-2015) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 septembre 2015
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INTRODUCTION
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I. LA NON-LIVRAISON DES BPC À LA RUSSIE, UNE
CONSÉQUENCE DE LA CRISE UKRAINIENNE
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II. LES CONDITIONS ET CONSÉQUENCES DE LA
NON-LIVRAISON DES BPC À LA RUSSIE
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A. LES ACCORDS DU 5 AOÛT 2015
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1. L'accord portant sur le règlement des
obligations liées à la cessation de l'accord de
coopération de 2011
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2. L'accord par échange de lettres, objet du
présent projet de loi
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a) L'indemnisation de la Russie pour la
non-livraison des BPC
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b) La reconnaissance d'un droit de la France
à réexporter les BPC sous conditions
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c) La subordination des transferts de savoir-faire
et technologies à l'accord préalable de l'autre partie
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d) L'exclusion de l'indemnisation de tiers
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e) Le règlement des divergences de mise en
oeuvre de l'accord
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a) L'indemnisation de la Russie pour la
non-livraison des BPC
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3. L'arrangement commercial parallèle entre
DCNS et ROE
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1. L'accord portant sur le règlement des
obligations liées à la cessation de l'accord de
coopération de 2011
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B. LES INCIDENCES DU PRÉSENT ACCORD
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C. QUEL AVENIR POUR LES BPC NON LIVRÉS
À LA RUSSIE ?
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A. LES ACCORDS DU 5 AOÛT 2015
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I. LA NON-LIVRAISON DES BPC À LA RUSSIE, UNE
CONSÉQUENCE DE LA CRISE UKRAINIENNE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE I - AUDITION DE M. LOUIS GAUTIER,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE, LE 8 SEPTEMBRE 2015, DEVANT LA COMMISSION DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES
ARMÉES
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ANNEXE 2 - ACCORD SIGNÉ LE 5 AOÛT
2015