Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Actualisation du droit des outre-mer

Commission Mixte Paritaire

Mme Catherine TROENDLÉ

en remplacement de M. Jean-Jacques HYEST, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Nicolas HULOT

ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
1. Mme Lana TETUANUI

(UC)

8'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
3. M. Serge LARCHER

(SER)

14'
4. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Michel MAGRAS

(Les Républicains)

6'
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Total :

47'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Supprimé

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

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Adopté

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Supprimé

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Adopté

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Supprimé

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Adopté

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Supprimé

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

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Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

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Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

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Adopté

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Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Actualisation du droit des outre-mer

Discussion générale

Chapitre Ier (Dispositions relatives à l'économie)

Section 1 (Des observatoires des marges, des prix et des revenus)

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Section 2 (De la continuité territoriale)

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Section 3 (Des dispositions sociales)

Article 4

Article 4 bis A

Section 4 (Des dispositions en matière d'emploi à Mayotte)

Article 4 ter (Suppression maintenue)

Article 4 quater A

Article 4 quater BA

Section 4 bis (De l'attractivité économique des territoires ultramarins)

Article 4 quater B

Section 5 (Des dispositions monétaires et financières)

Article 4 quater

Article 4 quinquies A

Article 4 quinquies B

Article 4 quinquies

Article 4 sexies A (Supprimé)

Article 4 sexies

Article 4 septies (Supprimé)

Chapitre II (Dispositions relatives à la maîtrise foncière et à l'aménagement)

Section 1 (Établissements publics fonciers et d'aménagement)

Article 5

Article 5 bis (Suppression maintenue)

Section 1 bis (Aménagement foncier)

Article 5 ter

Article 7 bis A

Article 7 bis

Article 7 ter

Article 7 quater

Article 7 quinquies

Section 2 (Agences des cinquante pas géométriques)

Article 8

Article 8 bis A

Article 8 bis (Suppression maintenue)

Article ter (Suppression maintenue)

Article 8 quater

Chapitre III (Dispositions relatives à la fonction publique)

Section 1 (Agents en service sur le territoire des îles Wallis et Futuna)

Article 9

Section 2 (Agents en service sur le territoire de la Polynésie française)

Article 11

Article 12

Section 3 (Agents en service sur le territoire de Mayotte)

Chapitre IV (Dispositions relatives aux collectivités territoriales)

Article 13

Article 14

Article 14 bis

Article 15 (Suppression maintenue)

Article 15 bis A

Article 15 ter

Article 15 quinquies

Article 15 sexies

Article 15 octies

Article 15 nonies

Article 15 decies

Article 15 undecies

Chapitre V (Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté)

Section 1 (Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure)

Article 16 AA

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20 bis

Section 2 (Dispositions modifiant le code de la défense)

Article 21

Section 3 (Dispositions relatives à l'aviation civile)

Article 22

Article 22 bis A

Article 22 bis B

Section 4 (Dispositions diverses)

Article 23