Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier (L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. SIDO

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. SIDO

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. SIDO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SIDO

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Section 1 (Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 56

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dominique WATRIN

Amt n° 12

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dominique WATRIN

Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ADNOT

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 82

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 83

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 84

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. WATRIN

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre IV (Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Adopté

Chapitre VI (Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme RIOCREUX

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Amt n° 88

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 101 rect.
  
  Alinéa : Al. 10
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme RIOCREUX

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. WATRIN

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Patricia SCHILLINGER

Amt n° 53

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 135

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 372

Auteur : M. LABAZÉE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Adaptation de la société au vieillissement

Discussion générale

Titre préliminaire (Dispositions d'orientation et de programmation)

Article 1er

Article 2 (article et annexe réservés jusqu'après l'article 63 ter)

Titre Ier (Anticipation de la perte d'autonomie)

Chapitre Ier (L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention)

Article 3

Article 4

Article 5

Chapitre II (L'action sociale inter-régimes des caisses de retraite)

Article 6

Chapitre III (La lutte contre l'isolement)

Article 8

Titre II (Adaptation de la société au vieillissement)

Chapitre Ier (Vie associative)

Chapitre II (Habitat collectif pour personnes âgées)

Section 1 (Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées)

Article 11

Article 14

Section 2 (Les autres formes d'habitat avec services)

Article 15

Article 15 bis A

Chapitre III (Territoires, habitat et transports)

Article 16 ter

Article 17

Chapitre IV (Droits, protection et engagements des personnes âgées)

Section 1 (Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées)

Article 19 A

Article 19

Article 22

Section 2 (Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles)

Article 23

Article 25

Section 3 (Protection juridique des majeurs)

Article 26 bis

Article 27

Article 27 ter

Article 28 quinquies (Suppression maintenue)

Article 28 sexies (Suppression maintenue)

Titre III (Accompagnement de la perte d'autonomie)

Chapitre Ier (Revaloriser et améliorer l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile)

Article 29

Article 29 bis

Article 30

Article 30 bis A

Chapitre II (Refonder l'aide à domicile)

Article 31

Article 32 (Suppression maintenue)

Article 32 bis

Article 33

Article 34

Chapitre III (Soutenir et valoriser les proches aidants)

Article 36

Article 36 bis

Chapitre IV (Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants)

Article 38

Chapitre V (Soutenir l'accueil familial)

Article 39

Chapitre VI (Clarifier les règles relatives au tarif d'hébergement en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

Article 40

Article 40 bis

Article 40 ter

Article 40 quater (Supprimé)

Article 41

Article 41 bis (Suppression maintenue)

Chapitre VII (Améliorer l'offre sociale et médico-sociale sur le territoire)

Article 45

Article 45 ter A

Article 45 ter

Titre IV (Gouvernance des politiques de l'autonomie)

Chapitre Ier (Gouvernance nationale)

Section 1 (Le Haut Conseil de l'âge)

Article 46

Article 46 bis (Suppression maintenue)

Section 2 (Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie)

Article 47

Section 3 (Systèmes d'information)

Article 49

Chapitre II (Gouvernance locale)

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