Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Statut autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

1ère lecture

Mme Catherine TASCA

auteure de la proposition de loi

10'
M. Mathieu DARNAUD

rapporteur de la commission des lois
M. Nicolas HULOT

ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
1. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
2. M. Joël GUERRIAU

(NI)

8'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
4. M. Félix DESPLAN

(RDPI)

14'
5. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
6. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

6'
__
Total :

47'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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