Proposition de loi Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
Direction de la Séance
N°3
16 novembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 138 , 137 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. COLLOMBAT
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie
Objet
Amendement de conséquence. En lien avec le 1er amendement à l’alinéa 4 de l’article 1 qui élargit à l’ensemble des départements la possibilité d’intervenir en matière de prévention des incendies de forêts.