Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

1ère lecture

M. Pierre-Yves COLLOMBAT

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Catherine TROENDLÉ

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Stéphane LE FOLL

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
1. M. Simon SUTOUR

(SER)

7'
2. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
3. M. David RACHLINE

(NI)

3'
4. Mme Hermeline MALHERBE

(RDSE)

6'
5. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

8'
6. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
7. M. Jacques GENEST

(Les Républicains)

8'
8. M. Roland COURTEAU

(SER)

7'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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