Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Organisation de la manutention dans les ports maritimes

Commission Mixte Paritaire

M. Michel VASPART

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Alain VIDALIES

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
1. M. Michel CANÉVET

(UC)

8'
2. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. Mme Odette HERVIAUX

(SER)

6'
4. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
5. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
__
Total :

33'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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