Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques

Commission Mixte Paritaire

M. Michel RAISON

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Alain VIDALIES

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
1. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. Mme Nelly TOCQUEVILLE

(SER)

6'
3. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
4. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
__
Total :

25'

Ont demandé à prendre la parole :

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TITRE IV (DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENCADREMENT DE LA MISE EN CULTURE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS)

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TITRE V (DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS EN MATIÈRE D?INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT)

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Le Sénat a adopté définitivement

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