Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Réutilisation des informations du secteur public

Commission Mixte Paritaire

M. Hugues PORTELLI

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Clotilde VALTER

secrétaire dÉtat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
2. M. Claude KERN

(UC)

8'
3. M. Éric BOCQUET

(NI)

7'
4. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

14'
5. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
6. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

8'
__
Total :

49'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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