Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Accès au logement social

1ère lecture

M. Michel LE SCOUARNEC

auteur de la proposition de loi

10'
M. Philippe DALLIER

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Sophie PRIMAS

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

10'
Mme Sylvie GOULARD

ministre des armées
1. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

8'
2. Mme Marie-France BEAUFILS

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Daniel RAOUL

(SER)

7'
4. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

15'
7. Mme Annie GUILLEMOT

(SER)

7'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté