Liste d'amendements – En Séance

Proposition de résolution : Conséquences Traité transatlantique - Agriculture et aménagement du territoire

1ère lecture

M. Michel BILLOUT

auteur de la proposition de résolution

10'
Mme Sophie PRIMAS

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Philippe BONNECARRÈRE

rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes

10'
M. Jean-Michel BLANQUER

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
1. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
2. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Daniel RAOUL

(SER)

7'
4. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
5. M. David RACHLINE

(NI)

3'
6. M. Jean BIZET

(Les Républicains)

6'
7. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
8. M. Michel RAISON

(Les Républicains)

5'
9. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

7'
10. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Le Sénat a adopté