Proposition de loi organique Missions temporaires des parlementaires
Direction de la Séance
N°4
1 février 2016
(1ère lecture)
(n° 331 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes GOURAULT et Marie MERCIER
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi organique encadrant le recours et le remplacement aux missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Objet
Cet amendement vise à adapter l’intitulé de cette proposition de loi avec son contenu.