Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Missions temporaires des parlementaires

1ère lecture

M. Pierre-Yves COLLOMBAT

auteur de la proposition de loi organique

10'
M. Hugues PORTELLI

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Jean-Marie LE GUEN

secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
2. M. Michel MERCIER

(UC)

8'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
4. M. Michel DELEBARRE

(SER)

14'
5. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
6. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
__
Total :

47'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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