Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droit individuel à la formation pour les élus locaux

1ère lecture

M. Jean-Pierre SUEUR

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Marylise LEBRANCHU

ministre de la décentralisation et de la fonction publique
1. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

14'
2. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
3. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
4. Mme Jacqueline GOURAULT

(UC)

8'
5. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

6'
7. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
8. M. Jackie PIERRE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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