Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Commission Mixte Paritaire

Mme Anne ÉMERY-DUMAS

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Clotilde VALTER

secrétaire dÉtat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
1. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
2. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
3. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

8'
4. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

5'
5. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
6. M. Éric JEANSANNETAS

(SER)

5'
__
Total :

37'

Le Sénat a adopté définitivement

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