Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence

1ère lecture

M. Bernard CAZENEUVE

ministre de l'intérieur
M. Michel MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
2. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

7'
4. M. David RACHLINE

(NI)

3'
5. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

7'
6. M. Bruno RETAILLEAU

(Les Républicains)

7'
7. M. François ZOCCHETTO

(UC)

7'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gaëtan GORCE

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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