Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs

Commission Mixte Paritaire

M. François BONHOMME

au nom de la commission mixte paritaire

10'
M. Alain VIDALIES

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
1. M. Jean-Claude LEROY

(SER)

8'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
6. M. Louis NÈGRE

(Les Républicains)

16'
7. M. Jean-Jacques FILLEUL

(RDPI)

6'
__
Total :

57'

Titre Ier (Dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports publics de voyageurs)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Titre III (Dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 3 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs

Discussion générale

Titre Ier (Dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports publics de voyageurs)

Article 1er

Article 1er ter

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 4 bis

Article 4 ter (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 6 bis AA

Article 6 bis A (Supprimé)

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 6 quinquies

Titre II (Dispositions relatives à la police du transport public de voyageurs)

Article 7

Article 8

Article 8 ter

Article 9

Article 9 bis (Supprimé)

Article 11 (Supprimé)

Article 12

Article 13

Titre III (Dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports)

Article 14

Titre IV (Dispositions relatives à l'outre-mer)

Article 15

Proposition de loi