Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat

Commission Mixte Paritaire

M. Jean-Claude LENOIR

en remplacement de Mme Brigitte MICOULEAU, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

10'
Mme Martine PINVILLE

secrétaire dÉtat chargée du commerce, de lartisanat, de la consommation et de léconomie sociale et solidaire
1. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
3. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

8'
4. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. Yannick VAUGRENARD

(SER)

6'
6. Mme Sophie PRIMAS

(NI)

7'
7. Mme Delphine BATAILLE

(RDPI)

4'
8. Mme Frédérique ESPAGNAC

(NI)

4'
__
Total :

48'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement