Chambres de commerce et d'industrie

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3262 de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2015

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (10 février 2016)

   • Rapport n° 383 (2015-2016) de M. Michel HOUEL, sénateur et Mme Marie-Hélène FABRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 février 2016
   • Texte de la commission n° 384 (2015-2016) déposé le 10 février 2016
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (2 mars 2016)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 682 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2016
   • Texte n° 102 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 2 mars 2016

• Loi relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 2016-298 du 14 mars 2016), parue au JO n° 0063 du 15 mars 2016
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi