Rapport n° 310 (2015-2016) de M. Michel HOUEL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2016
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I. L'OBJET DU PROJET DE LOI : RENFORCER LA
RATIONALISATION DES RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET
DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
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A. DES RÉSEAUX CONSULAIRES EN FORTE MUTATION
DEPUIS 2005
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B. DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES
CONSULAIRES DÉJÀ EXAMINÉES PAR LE PARLEMENT MAIS
CENSURÉES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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C. UNE REPRISE DE LA MAJORITÉ DES
DISPOSITIONS CENSURÉES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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A. DES RÉSEAUX CONSULAIRES EN FORTE MUTATION
DEPUIS 2005
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II. DES MODIFICATIONS MARGINALES À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER
LE PROJET DE LOI EN GARANTISSANT UN MAILLAGE TERRITORIAL SUFFISANT DES
RÉSEAUX