Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Première lecture - 28 janvier 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.