Proposition de loi Économie bleue
Direction de la Séance
N°133
9 mars 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 431 , 430 , 428)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MANDELLI
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Remplacer les mots :
à passagers
par les mots :
transporteurs de passagers
Objet
Amendement rédactionnel.