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Proposition de loi pour l'économie bleue - scrutins

Première lecture

10 mars 2016

Scrutin n° 175 : sur l'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue. (adoption)

Scrutin n° 176 : sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue. (rejet)

Scrutin n° 177 : sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (adoption)

23 mars 2016

Scrutin n° 185 : sur l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (rejet)

Scrutin n° 186 : sur l'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (adoption)

24 mars 2016

Scrutin n° 187 : sur l'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (rejet)

Scrutin n° 188 : sur l'amendement n° 157, présenté par M. Didier Mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (adoption)