Proposition de loi Économie bleue
Direction de la Séance
N°4
4 mars 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 431 , 430 , 428)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6 TER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, inséré lors de l’examen en commission. Ils considèrent en effet que cet article qui, au nom de la simplification, limite la consultation des partenaires sociaux sur les textes ayant trait aux conditions sociales des gens de mer est préjudiciable au nécessaire dialogue social.