Proposition de loi Économie bleue

Direction de la Séance

N°44

7 mars 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 431 , 430 , 428)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mme DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 16

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Compléter cet article par les mots :

, et par leur participation à des programmes de recherche et de science participative telle que la collecte de macro et micro déchets.

Objet

Cet amendement vise à intégrer dans le rapport la participation des pêcheurs et aquaculteurs à des programmes de recherche, notamment avec la collecte de micro et macro déchets, afin de permettre une diversification de leur activité.