Proposition de loi Économie bleue
Direction de la Séance
N°5
4 mars 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 431 , 430 , 428)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont totalement opposés à cet article, inséré lors de l’examen en commission, qui limite la nécessaire protection des délégués de bord.