Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Protocole statut des quartiers généraux militaires OTAN

1ère lecture

M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie
M. Jacques GAUTIER

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. Mme Leila AÏCHI

(UC)

3'
2. M. Jean-Noël GUÉRINI

(RDSE)

3'
3. M. Yves POZZO di BORGO

(UC)

4'
4. Mme Michelle DEMESSINE

(Communiste républicain et citoyen)

4'
5. M. Daniel REINER

(SER)

6'
6. M. Xavier PINTAT

(Les Républicains)

7'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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