Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Protection du système du crédit immobilier français

1ère lecture

M. Didier GUILLAUME

auteur de la proposition de résolution

10'
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
2. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
3. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

8'
4. M. Michel CANÉVET

(UC)

8'
5. Mme Marie-France BEAUFILS

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. M. Richard YUNG

(RDPI)

5'
7. M. Jean-Claude LENOIR

(Les Républicains)

8'
8. M. Daniel RAOUL

(SER)

5'
9. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

4'
__
Total :

57'
M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance

Le Sénat a adopté

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