Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Agressions sexuelles sur mineurs

1ère lecture

Mme Christiane TAUBIRA

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Catherine TROENDLÉ

auteur de la proposition de loi

10'
M. François ZOCCHETTO

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Michel AMIEL

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

8'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
4. M. Jacques BIGOT

(SER)

14'
5. M. David RACHLINE

(NI)

3'
6. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
7. M. Éric DOLIGÉ

(Les Républicains)

8'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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