Proposition de loi Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Direction de la Séance
N°3
17 mai 2016
(1ère lecture)
(n° 593 , 592 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PELLEVAT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
le télépilote
par les mots :
ce dernier
Objet
Amendement rédactionnel.