Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

1ère lecture

M. Xavier PINTAT

auteur de la proposition de loi

10'
M. Cyril PELLEVAT

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Barbara POMPILI

secrétaire d'État chargée de la biodiversité
1. M. Loïc HERVÉ

(UC)

4'
2. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Jean-Jacques FILLEUL

(RDPI)

7'
4. Mme Leila AÏCHI

(UC)

6'
5. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
6. M. Jacques GAUTIER

(Les Républicains)

6'
7. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

5'
8. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

4'
9. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

7'
10. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FILLEUL

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PELLEVAT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FILLEUL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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