Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

1ère lecture

M. Gérard LONGUET

auteur de la proposition de loi

10'
M. Michel RAISON

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Martine PINVILLE

secrétaire dÉtat chargée du commerce, de lartisanat, de la consommation et de léconomie sociale et solidaire
1. M. Christian NAMY

(UC)

8'
2. M. Jean-Pierre BOSINO

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. Mme Nelly TOCQUEVILLE

(SER)

7'
4. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
5. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
6. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
7. M. Jean-Claude LENOIR

(Les Républicains)

8'
8. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

7'
9. M. Bruno SIDO

(NI)

8'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté