Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Participation des employeurs à l'effort de construction

1ère lecture

M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
Mme Valérie LÉTARD

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
2. M. Jean-Claude LENOIR

(Les Républicains)

10'
3. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

14'
5. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
6. M. Henri TANDONNET

(UC)

8'
7. Mme Élisabeth LAMURE

(Les Républicains)

6'
__
Total :

57'

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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