Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Échange de renseignements relatifs aux comptes financiers

1ère lecture

M. Jean-Yves LE DRIAN

ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Éric DOLIGÉ

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

3'
2. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

4'
3. Mme Marie-France BEAUFILS

(Communiste républicain et citoyen)

4'
4. M. Jacques CHIRON

(SER)

6'
5. M. André GATTOLIN

(RDPI)

3'
6. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

7'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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