Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

1ère lecture

Mme Ségolène ROYAL

ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
M. Christian CAMBON

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
M. Jérôme BIGNON

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
M. Hervé MAUREY

président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
1. Mme Éliane GIRAUD

(SER)

7'
2. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
3. M. David RACHLINE

(NI)

3'
4. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
5. Mme Chantal JOUANNO

(UC)

8'
6. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
7. Mme Fabienne KELLER

(NI)

8'
8. Mme Odette HERVIAUX

(SER)

7'
9. M. François GROSDIDIER

(Les Républicains)

8'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement