Proposition de loi organique Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens
Direction de la Séance
N°1
23 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 689 , 687 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LECONTE et SUEUR, Mme CONWAY-MOURET, M. RICHARD, Mme LEPAGE, M. YUNG
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Remplacer l’année :
2019
par l’année :
2018
Objet
Amendement de coordination avec deux amendements identiques déposés à la proposition de loi ordinaire, et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, concernant la date d’entrée en vigueur de cette réforme.