Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COLLOMBAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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