En séance

Proposition de loi Élection des conseillers municipaux en Polynésie française

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 702 rectifié , 701 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DARNAUD

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 11, première phrase et 16, première phrase

Remplacer le mot :

neuvième

par le mot :

dixième

Objet

Correction d'une erreur de renvoi.