Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Élection des conseillers municipaux en Polynésie française

1ère lecture

Mme Lana TETUANUI

auteur de la proposition de loi

10'
M. Mathieu DARNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Nicolas HULOT

ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
1. Mme Annick BILLON

(UC)

8'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
3. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

14'
4. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

TITRE II (MODIFICATION DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, A LEURS GROUPEMENTS ET A LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 8 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Élection des conseillers municipaux en Polynésie française

Discussion générale

TITRE Ier (MODIFICATION DU CODE ELECTORAL)

Article 1er

TITRE II (MODIFICATION DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APPLICABLE AUX COMMUNES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, A LEURS GROUPEMENTS ET A LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Vote sur l'ensemble