Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels

Direction de la Séance

N°28

19 octobre 2015

(1ère lecture)

(n° 71 , 70 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. PELLEVAT


ARTICLE 6

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Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« À cet effet, les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, le Comité national olympique et sportif français désignent, en leur sein, un référent chargé de ce suivi professionnel. »

Objet

Le suivi professionnel des sportifs de haut niveau ne peut pas être assuré par toutes les fédérations et notamment par les plus petites d’entre elles qui n’ont pas les moyens humains et financiers suffisants pour employer un référent chargé de cette mission d’accompagnement. Le suivi professionnel des sportifs de ces fédérations pourrait être assuré en lien avec le comité national olympique et sportif français.

Tel est l’objet de cet amendement.