Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels
Direction de la Séance
N°42
21 octobre 2015
(1ère lecture)
(n° 71 , 70 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SAVIN
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 15 B
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Alinéa 3
Après les mots :
premier alinéa
insérer les mots :
du présent article
Objet
Amendement de précision qui enlève toute ambiguïté sur l’article visé.