Proposition de loi : Modalités d'inscription sur les listes électorales

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  1

    Al. 26

    LE GOUVERNEMENT

    Adopté

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

t