Liste d'amendements – En Séance

Proposition de résolution : Réduction des normes applicables à l'agriculture

1ère lecture

M. Daniel DUBOIS

co-auteur de la proposition de résolution

7'
M. Gérard BAILLY

co-auteur de la proposition de résolution

3'
1. M. Henri CABANEL

(RDSE)

7'
2. M. Jean-Claude LENOIR

(Les Républicains)

4'
3. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. Alain BERTRAND

(RDSE)

6'
5. M. Henri TANDONNET

(UC)

8'
6. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
7. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

7'
8. M. Jean BIZET

(Les Républicains)

4'
9. M. Daniel LAURENT

(Les Républicains)

4'
10. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'
M. Stéphane LE FOLL

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Le Sénat a adopté