Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Liaison ferroviaire Paris-aéroport Paris-Charles de Gaulle

Commission Mixte Paritaire

M. Louis NÈGRE

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Jean-Michel BLANQUER

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
1. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
2. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

7'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
4. M. Robert HUE

(RDSE)

6'
5. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
6. M. Christian MANABLE

(SER)

5'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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