Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Direction de la Séance
N°120
13 décembre 2016
(1ère lecture)
(n° 208 , 214 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 24 SEPTIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au I, après les mots : « indice 22 », le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : « , » et après les mots : « indice 55 », sont insérés les mots : « et de l’ED95 repris à l’indice 56 » ;
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.