Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 577

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 266

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 191 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 220 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 543 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 596

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 85 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Rejeté
Amt n° 161 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 166 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° 238

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 258

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 333

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 533 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 267

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 584

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 574

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 576

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 595

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 498 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 566 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 565

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GILLES

Sort : Rejeté
Amt n° 567

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 569

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Rejeté
Amt n° 568

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 272

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 570

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 571

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 572 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 573 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 578

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 585

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 224 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Retiré
Amt n° 223

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté
Amt n° 225

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Retiré
Amt n° 90

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 92

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 586

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 443 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Retiré
Amt n° 540 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 269

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 270

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 407

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 408

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 409

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 410

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 226

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 227

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 228

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 542 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CÉSAR

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 213 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 277

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° 382

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
Amt n° 522 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Non soutenu
Amt n° 94

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 274

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 158 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN

Sort : Retiré
Amt n° 463 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 256

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 398

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 544 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN

Sort : Adopté
Amt n° 545 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 273

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 159 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 254

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 102

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 105 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect. bis

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 496 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 597
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. YUNG
  
  Sort : Adopté
Amt n° 495 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 234 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Tombé
Amt n° 235 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Tombé
Amt n° 580

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 581

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 111

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 583

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 112

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 389 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 263

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 460 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Adopté
Amt n° 548 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
Amt n° 530 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° 531

Alinéa :

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° 532

Alinéa :

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° 470 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 366

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Non soutenu
Amt n° 237 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° 559 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 244 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 268 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° 365 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 524 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 475 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 395 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Amt n° 368

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 370

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 369 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 439 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LELEUX

Sort : Rejeté
Amt n° 440 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LELEUX

Sort : Rejeté
Amt n° 367

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 332 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 491 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 330 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 331 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 329 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Adopté
Amt n° 202 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TRILLARD

Sort : Adopté
Amt n° 37 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Adopté
Amt n° 372 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 546 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Non soutenu
Amt n° 547 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° 444 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAMANI

Sort : Adopté
Amt n° 510 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Non soutenu
Amt n° 247

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Non soutenu
Amt n° 558 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 65 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Non soutenu
Amt n° 229 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 388 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 512

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 82 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° 83 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° 204 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOULARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 294 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 299 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 298 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 296 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Tombé
Amt n° 297 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 300 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 301 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Tombé
Amt n° 295 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 302 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 587

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 167 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 172

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 278

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 115

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 249 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 579

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 215

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 281 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAOUL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 181 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 468 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VINCENT

Sort : Rejeté
Amt n° 588 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LAMÉNIE

Sort : Tombé
Amt n° 240

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Tombé
Amt n° 257 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Tombé
Amt n° 379 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 499 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Tombé
Amt n° 535 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Tombé
Amt n° 276

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 151 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 203 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° 345 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 453 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 194 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 465 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 338 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 384 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 536 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 250 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAS

Sort : Rejeté
Amt n° 271

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 339 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté
Amt n° 399

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 340 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Tombé
Amt n° 400

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Tombé
Amt n° 341 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Tombé
Amt n° 401

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 80 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 177 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GILLES

Sort : Non soutenu
Amt n° 321 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 350 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 418 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° 320 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 349 rect. quater

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 417 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° 433 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 185

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 307

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° 323 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 352 rect. ter

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 469 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. François MARC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 373 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 322 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 351 rect. ter

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 428 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 427 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 355 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. François MARC

Sort : Adopté
Amt n° 363 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° 430 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 445 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé
Amt n° 426 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° 485 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 252 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 422 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 364 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Rejeté
Amt n° 420 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 163 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 233 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 458 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 563 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Rejeté
Amt n° 424 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 425 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 423 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 251 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 421 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 157 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 164 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 248 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 391 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 436 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 413 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Tombé
Amt n° 416 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Tombé
Amt n° 527 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Tombé
Amt n° 529 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 195 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 560 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 305

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 318 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 347 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 434

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 310

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 160 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TRILLARD

Sort : Adopté
Amt n° 405 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 60 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 119

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 120

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 210 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 121

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 171 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° 176

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 511 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 374 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 155 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 515 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Non soutenu
Amt n° 156 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 516 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 165 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 356 rect.

Alinéa :

Auteur : M. François MARC

Sort : Retiré
Amt n° 431 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 34 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 162 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 239

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 259

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 334

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 534 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 86 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 232 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 217

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 304

Alinéa :

Auteur : M. LORGEOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 183

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 324 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 353 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 308

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 325 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 429 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 550

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 313 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAS

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 170 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 175

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Rejeté
Amt n° 214 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 359 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 168 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 456 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 466 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 74 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Non soutenu
Amt n° 153 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Amt n° 513 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 193 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Non soutenu
Amt n° 336 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 381 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° 517 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 154 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 514 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 169 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 457 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 467 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 123

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° 66 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 311 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 312

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° 354 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 393 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Adopté
Amt n° 419 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 326 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 442 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° 68 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 526 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 386

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Adopté
Amt n° 480 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 124

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° 392 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 452 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 362 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 126

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 598

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 486 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 377 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 378 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59 rect. sexies

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° 293 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect. quinquies

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 292 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 208

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BOULARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 520 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté
Amt n° 56 rect. quinquies

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 290 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect. quater

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° 291 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 471 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 519 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 48 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 539 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° 184 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 327 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 309 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 328 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 538 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° 464 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 49 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 62 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° 212 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LUCHE

Sort : Non soutenu
Amt n° 342 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté
Amt n° 402 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° 537 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté
Amt n° 241 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Rejeté
Amt n° 242 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Rejeté
Amt n° 243 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Rejeté
Amt n° 371

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Adopté
Amt n° 380 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 253 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 279

Alinéa :

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 343 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 599

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 437 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GATEL

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 206

Alinéa :

Auteur : M. BOULARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 518 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 130

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 201 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. RAISON

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 207 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BOULARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 454

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Non soutenu
Amt n° 521 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Retiré
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LELEUX

Sort : Retiré
Amt n° 438 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LELEUX

Sort : Retiré
Amt n° 131

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 387 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 600
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BOUVARD
  
  Sort : Retiré
Amt n° 197 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET

Sort : Rejeté
Amt n° 199 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET

Sort : Rejeté
Amt n° 303 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Retiré
Amt n° 357 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° 358 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 441 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LELEUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 589

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 449 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Rejeté
Amt n° 448 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Rejeté
Amt n° 451 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Rejeté
Amt n° 446 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Rejeté
Amt n° 447 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Adopté
Amt n° 450 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 473 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 472 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° 432 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ÉMERY-DUMAS

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Adopté
Amt n° 337 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 484 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 482 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 246 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 375 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 385 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Rejeté
Amt n° 315 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGNER

Sort : Retiré
Amt n° 483 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Michèle ANDRÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 262

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 461 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Rejeté
Amt n° 490 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 435

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré
Amt n° 230 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté
Amt n° 394 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Tombé
Amt n° 231 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Tombé
Amt n° 261

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Tombé
Amt n° 361 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 218 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 474 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BOTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 523 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 590 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 219 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 150 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 582

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 187 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 316 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Retiré
Amt n° 189 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 555 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Retiré
Amt n° 554 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Retiré
Amt n° 553 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Retiré
Amt n° 188 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 556 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 476 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Adopté
Amt n° 557 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Retiré
Amt n° 317 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DESPLAN

Sort : Adopté
Amt n° 488 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 477 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° 479 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Jacky DEROMEDI

Amt n° 138

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 525 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 455 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 139

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 360 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° 289 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° 216 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 275 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 209 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 591

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 141 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 142

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 145

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 264 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Non soutenu
Amt n° 593

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 594
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. DESPLAN
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° 146

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 255 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 178 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 179 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 265 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Non soutenu
Amt n° 497 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LAUFOAULU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 335 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 494 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 575

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 148

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Maurice ANTISTE

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 592

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 149

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 562 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 376 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Discussion générale

Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

Titre Ier (Dispositions relatives aux ressources)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 5

Titre II (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus)

Article 6

Titre III (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)

Article 7

Article 7 - ÉTAT A

Article additionnel après Article 7

Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la première partie

SECONDE PARTIE - MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre IER (Autorisations budgétaires pour 2016 - Crédits des missions)

Article 8

Article 8 - ÉTAT B

Article 9

Article 9 - ÉTAT D

Titre II (Autorisations budgétaires pour 2016 - Plafonds des autorisations d'emplois)

Article 10

Article 11

Titre III (Ratification de décrets d'avance)

Article 12

Titre IV (Dispositions permanentes)

Article 13

Article 13 bis

Article additionnel après Article 13 bis

Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 19 bis

Article 19 ter

Article 19 quater

Article 19 quinquies

Article 19 sexies

Article 19 septies

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Article 21

Articles additionnels après Article 21

Article 21 bis

Article 21 ter

Article 21 quater

Article 21 quinquies

Article 21 sexies

Articles additionnels après Article 21 sexies

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Article 22 bis

Article 23

Articles additionnels après Article 23

Article 23 bis

Article additionnel après Article 23 bis

Article 23 ter

Article 23 quater

Article additionnel après Article 23 quater

Article 23 quinquies

Article additionnel après Article 23 quinquies

Article 23 sexies

Article 23 septies

Articles additionnels après Article 23 septies

Article 23 octies

Articles additionnels après Article 23 octies

Article 23 nonies

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Article 24 bis

Article 24 ter

Article 24 quater