Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Direction de la Séance
N°124
13 décembre 2016
(1ère lecture)
(n° 208 , 214 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 24 DUODECIES
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
seconde
par le mot :
dernière
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.