En séance

Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 208 , 214 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 27

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 9

Remplacer la seconde occurrence du mot :

alinéa

par le mot :

tableau

II. – Alinéa 14, première phrase

Remplacer les mots :

de séjour additionnelle

par les mots :

additionnelle mentionnée à l’article L. 3333-1

III. – Alinéa 21

1° Remplacer la première occurrence du mot :

au

par le mot :

dans le tableau constituant le

2° Remplacer la seconde occurrence du mot :

alinéa

par le mot :

tableau

Objet

Amendement de clarification rédactionnelle.