Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Direction de la Séance
N°596
15 décembre 2016
(1ère lecture)
(n° 208 , 214 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Supprimer les mots :
le fonds de roulement de
Objet
Amendement rédactionnel.